Le tir d’un feu d’artifice est soumis à la réglementation des  04 et 31 mai 2010 impliquant une évolution en 2017.

A partir du 04 juillet 2017, les bombes tirées en mortiers (de calibre 50, 75 et 100 mm) passent de catégorie 3 en catégorie 4.

Ces produits devront obligatoirement être mis en œuvre par un artificier
titulaire de la qualification F4 T2 en cours de validité et d’un agrément technique préfectoral en cours de validité.

“Je souhaite organiser un feu d’artifice ou un spectacle pyrotechnique,
quelles sont les démarches administratives que je dois effectuer ?”

1. Dans le cas d’un feu d’artifice de Catégorie F3 :
   (ne comportant aucun produit de catégorie 4 et moins de 35 kgs de matière active).
   Ces feux peuvent être achetés et mis en œuvre par toute personne majeure de plus de 18 ans, sans habilitation spécifique.Une déclaration de tir est à adresser au Maire de la commune concernée par le lieu de tir au minimum 1 mois avant la date du spectacle. Celui-ci délivrera un permis de tir en fonction du respect des règles de sécurité et de la législation.
2. Dans le cas d’un feu d’artifice de Catégorie F4 ou de Catégorie F3 comportant plus de 35 Kgs de matière active :Ces feux impliquent leur mise en œuvre par un artificier titulaire de la qualification F4 T2 en cours de validité et d’un agrément technique préfectoral en cours de validité.

   Un dossier comportant le document Cerfa 14098*01, rempli par l’organisateur et le prestataire, et comportant un certain nombre de documents listés dans la partie 5 de ce Cerfa, est à déposer en double exemplaire à l’attention du Maire et de la Préfecture, au moins 1 mois avant la date  du spectacle.

   Télécharger le Formulaire Cerfa_14098-02 (PDF)